Charte de protection des donnéees personnelles

Date de dernière mise à jour : 20/11/2019

KIDYGO est une société par actions simplifiée, au capital social de 20.000 €, dont le siège social est situé 4, quai Jean Moulin – 69 001 LYON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 152 629 RCS LYON (ci-après « KIDYGO »).

KIDYGO est une société spécialisée dans la mise en relation de particuliers voyageurs avec des représentants légaux ou dûment habilités d’enfants, désireux de faire accompagner ces derniers, à l’occasion de voyages déterminés.

Pour KIDYGO, la préservation des données personnelles des Utilisateurs importe, dès lors elle s’engage à protéger votre vie privée pendant votre visite sur notre site internet et fera tout en son pouvoir pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en respect de vos droits fondamentaux et vos libertés.

KIDYGO s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

La présente charte (la « Charte ») vise à vous informer des raisons pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, de la même manière dont nous le faisons et de vos droits en la matière. La Charte couvre tant les traitements que nous réalisons dans le cadre de l’offre des

Les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.

1. Identité des personnes dont les données font l’objet de collecte et de traitements par KIDYGO

Dans le cadre de son exploitation, KIDYGO collectera et traitera les données des Utilisateurs utilisant ou qui ont utilisé la Plateforme et/ou les Services, en ce notamment compris, les visiteurs de la Plateforme.

Ce sont ces Utilisateurs qui sont concernés par la collecte et les traitements de données personnelles ci-après déterminés.

2. Catégories de données personnelles collectées

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter KIDYGO peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

a) l'identité et données relatives à la situation familiale, sociale, professionnelle des Utilisateurs : civilité, noms, prénoms, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, âge, photographie. Collecte des informations sur la situation familiale sociale et professionnelle des Utilisateurs (Parents et Kidysitters).

b) les données relatives aux copies de documents officiels téléchargés sur la plateforme par les Utilisateurs : Vérifier l’identité et l’âge des Kidysitters et en informer les utilisateurs pour permettre la confirmation des identités (copie de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire européen, titres divers s’y rattachant). Vérifier les compétences des Kidysitters et en informer les utilisateurs : diplôme du BAFA, agréments d’assistance maternelle, titres divers s’y rattachant ; La collecte de ces informations est justifiée par le principe de transparence nécessaire entre les Kidysitters, Parents et Enfants.

c) les données relatives aux échanges entre les Utilisateurs de la plateforme : contenus des messages (messagerie interne de la plateforme, courriels, Short Message Service, réseaux sociaux, messages vocaux, push), avis et commentaires déposés sur la plateforme ou les réseaux sociaux, informations nécessaires pour identifier les interlocuteurs ;

d) les données relatives aux présentations multimédias : vidéos de présentation mises en ligne par les kidysitters aux fins de présenter son profil de manière plus complète et ainsi faciliter l’échange entre les Kidysitters et les Utilisateurs ;

e) les données relatives aux moyens de paiement : nom de l’établissement bancaire, nature de la carte bancaire, sans toutefois inclure le numéro de carte bancaire et/ou le cryptogramme, adresse de courrier électronique de facturation, adresse de facturation, relevé d'identité postale ou bancaire, numéros partiels de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire.

f) les données relatives à la navigation, utilisation et connexion sur la plateforme : La confirmation de l’inscription et de la création de compte(s)-Utilisateur(s), l’identité des Référents actifs sur chaque compte-Utilisateur. Assurer la navigation des visiteurs sur la plateforme, permettre à un utilisateur de se connecter et identifier les éventuelles erreurs informatiques. Amélioration de la navigation des visiteurs sur la plateforme et le fonctionnement du service.

g) les données nécessaires à la réalisation des actions dites de fidélisation : Identifier les améliorations qui peuvent être apportées au service et à la plateforme à travers des réponses aux sondages, prospections, études, tests de produits et de promotions.

h) les données relatives à l’amélioration de nos publicités par le biais des traitements de données relatives à l’identité que les utilisateurs renseignent sur la plateforme ;

i) les données relatives à la gestion administrative des personnes physiques travaillant au sein de la société KIDYGO : Prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, curriculum vitae, gestion des données fiscales dans le cadre du prélèvement à la source.

j) les données relatives aux échanges entre les membres de l’équipe KIDYGO : contenu des messages par tous moyens de communications utilisés par l’entreprise, analyse de données et reportings, éléments qui permettent d’identifier les interlocuteurs / auteurs (prénom, nom, email)

k) les données relatives au suivi de la relation commerciale avec les prospects ou partenaires et sur le suivi de la relation avec le fournisseur : informations officielles sur l’identité de l’entité juridique (SIRET, adresse et autres informations s’y rapportant), informations personnelles sur les interlocuteurs et les responsables de cette entité (prénom, nom, profession et informations s’y rapportant), échanges avec les interlocuteurs de cette entité (emails, documents, contrats et informations s’y rapportant).

3. Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par KIDYGO dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

• Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur (ou de son représentant légal en cas de minorité ou d’incapacité) au traitement de ses données personnelles ;
• Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande de l’Utilisateur ;
• Respect des obligations légales et/ou réglementaires s’imposant à KIDYGO (telles que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
• Protection des intérêts légitimes KIDYGO (telle que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Lors de l’utilisation des services KIDYGO ou de certains services liés, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que la géolocalisation de l’Utilisateur, l’adresse IP, ou les références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir les données personnelles des Utilisateurs, afin d'améliorer la qualité de son service et mieux répondre à leurs attentes, KIDYGO peut avoir recours à l'utilisation de cookies et traceurs, ainsi qu’à des sessions « php » ou équivalentes, qui stockent les données, en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions conservent lesdites données en mémoire le temps de navigation des Utilisateurs.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

KIDYGO collecte et traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

• pour exécuter les fonctionnalités proposées par la plateforme KIDYGO, à savoir la mise en relation de particuliers voyageurs avec des représentants légaux ou dûment habilités d’Enfants, désireux de faire accompagner ces derniers, à l’occasion de voyages déterminés.
• pour les besoins d’utilisation, de gestion des comptes-Utilisateurs, d’inscription de nouveaux Utilisateurs, de maintenance, de développement et d’amélioration des services KIDYGO ;
• au titre de la facturation que Parents et KidySitters devront s’acquitter pour accéder soit à la Plateforme, soit aux services de la société KIDYGO. (Participation à des frais de service et de gestion de la Plateforme et versement d’une cotisation mensuelle permettant le droit non-exclusif d’exploitation de la plateforme).
• pour les besoins de communication et de marketing de KIDYGO, dont plus spécialement de diffusion des offres commerciales KIDYGO en lien avec la promotion du service proposé par ladite société, d’envoi et de communication de lettres d’information et plans d’actualités (« newsletters »), alertes informatives ou commerciales aux Utilisateurs désireux,
• pour répondre aux sollicitations et demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne), notamment dans le cadre de sondages, enquêtes et autres invitations, notamment de découverte des services KIDYGO et de téléchargement légal de l’Application KIDYGO,
• pour répondre aux candidatures d’offres d’emploi (données personnelles collectées : nom(s), prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV, lettres de motivation si jointes,
• pour diffuser via les solutions et innovations proposées par la Plateforme KIDYGO et/ou tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux KIDYGO, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, les commentaires et/ou avis des Utilisateurs.
• à des fins d’analyses de performance de la plateforme KIDYGO (calcul des indicateurs clés de performances, comme le nombre d’annonces postées par jour).
• pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée.

Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

À défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte sur la Plateforme KIDYGO ou tout autre support pouvant être utilisé à cette fin, sous réserve :

• des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
• des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles de tout Utilisateur, collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

4. Destinataires des données personnelles collectées

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de la société KIDYGO, des partenaires, des prestataires ou des administrations avec qui KIDYGO est en relation. Le recours à ces partenaires, prestataires ou administrations est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et KIDYGO.

À cette fin, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées par KIDYGO avec les entités suivantes pour les finalités qui suivent sans s’y limiter :

• Amazon Web Service, pour les besoins des Services et produits cloud proposés par Amazon : stockage de documents, backup de base de données, outils de machine learning, etc.
• Basecamp, pour les besoins d’organisation aux fins d’optimiser la productivité au sein de l'entreprise (planning, tâches, stockage de documents, tchat, etc.).
• Dropbox, pour les besoins de stockage des documents.
• Equipe interne Kidygo, pour tous les besoins se rattachant à la gestion de la plateforme Kidygo.
• Facebook et Facebook Business, pour l’utilisation du réseau social, du plugin Messenger et gestion de campagnes de communication digitales.
• Free, pour l’abonnement téléphonique standard aux fins de permettre aux visiteurs d'échanger sur la plateforme pour mieux comprendre et/ou pour utiliser le service.
• Google et ses différents modules, pour la gestion des emails de KidyGo sur Gmail, partage de calendrier au sein de l'équipe sur Google Calendar, utilisation des features disponibles sur G Suite (Google sheet, Google Doc, etc.), gestion de campagnes de communication digitales sur Google Ads, utilisation de Google Maps sur la plateforme KidyGo, espace de stockage sur Google Drive, analyse de l'activité sur la plateforme KidyGo sur Google Analytics, diffusion de sondages sur Google Form, utilisation du réseau social YouTube, etc.
• Hootsuite, pour la gestion des publications sur les réseaux sociaux
• Hotjar, pour la gestion des Analyses et tracking de l'activité sur la plateforme.
• Instagram, pour l’utilisation du réseau social et gestion de campagnes de communication digitales.
• IsendPro, pour l’envoi de SMS transactionnels.
• Linkedin, pour l’utilisation du réseau social, activation occasionnelle d'un compte premium et gestion de campagnes de communication digitales.
• Mailchimp et Mandrill, pour l’utilisation d’envoi de courriels transactionnels et envois de newsletters.
• Mailgun, pour l’utilisation d’envoi de newsletters.
• Mixpanel, pour l’utilisation d’analyses et tracking de l'activité sur la plateforme KidyGo.
• OneSignal, pour permettre l’envoi des notifications push sur mobile.
• OnOff, pour permettre la gestion de numéros de téléphone virtuels et de systèmes de redirection d'appels
• OVH, pour permettre la gestion de l’hébergeur des serveurs KIDYGO et l’achat de noms de domaines.
• Pipe Drive, représente un outil de gestion de pipeline et de relation commerciales.
• Sentry, représente un outil qui permet de mettre en forme les logs d'erreur.
• Slack, pour permettre l’utilisation d’un tchat interne à l'entreprise (notamment échanges de messages et de documents).
• Stripe, représente un module de paiement en ligne utilisé sur la plateforme KidyGo.
• Tiime, représente un outil de gestion de la comptabilité refacturé par le cabinet comptable Goneo.
• Twitter et TweetDeck, pour permettre l’utilisation du réseau social, gestion des publications sur les réseaux sociaux et gestion de campagnes de communication digitales.
• Zeplin, pour permettre l’utilisation d’un logiciel en ligne afin de faciliter le dialogue entre développeurs et designeurs.
• Ziggeo, représente un outil de gestion des vidéos de présentation.

Afin d’obtenir une copie de l’ensemble des partenaires, prestataires ou administration susceptibles de traiter vos données, vous pouvez adresser une demande écrite à KIDYGO.

Seul le personnel habilité KIDYGO et ses prestataires, pour les finalités explicitées à l’article 3 ci-avant : « Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles », peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, KIDYGO est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers.

5. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays de l’Union Européenne, où se trouvent les locaux ou serveurs de KIDYGO, ou un quelconque de ses fournisseurs.

Si vos données personnelles sont amenées à être traitées en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Règlementation en vigueur.

6. Mesures de protection mises en place par KIDYGO

KIDYGO collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de données personnelles d’un Utilisateur à des tiers est nécessaire et autorisée, KIDYGO s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par KIDYGO.

KIDYGO met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

KIDYGO attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles des Utilisateurs, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, KIDYGO informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

KIDYGO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par KIDYGO. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, KIDYGO sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. KIDYGO pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

• à l’utilisation de leurs données personnelles, à des fins de marketing direct, ou
• à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l’article 2 ci-avant, sauf en cas d’exécution, par KIDYGO, de l’une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si l’Utilisateur concerné conteste l’exactitude de ses données personnelles ;
• si l’Utilisateur concerné justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si KIDYGO n’a plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur concerné et que celles-ci sont encore nécessaires audit Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si l’Utilisateur concerné s’oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d’un intérêt légitime supérieur.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en œuvre par KIDYGO pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de KIDYGO lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Les Utilisateurs peuvent dans ce cadre à demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que KIDYGO s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, KIDYGO reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, KIDYGO sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

KIDYGO répondra aux demandes de chaque Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l’Utilisateur en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, KIDYGO s’engageant en tout état de cause à informer l’Utilisateur concerné de la prolongation et des raisons du report.

8. Modification de la Charte

KIDYGO se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l’objet d’une acceptation préalable des Utilisateurs.